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Les Petites Annonces du 05/11/2024
Il y a en effet, deux jours, L’association des consommateurs a dénoncé une illégalité de traitement sur la facture d’électricité au sein des communes, laissant entendre qu’elles en ont profité, estimant même que la taxe et les redevances communales étaient illégale, opaque, égoïste et inflationniste.
Mais pour l’AFM qui souhaite dans un communiqué, rétablir la vérité et apporter des précisions, la réalité est tout autre.
Ainsi réplique l’AFM, les communes perçoivent bien une taxe communale sur l’électricité. Des redevances sont par ailleurs versées par ENERCAL ou EEC aux communes au titre de l’occupation du domaine public par le réseau électrique.
Pour autant explique l’AFM, si le cout global du système électrique en NC représente environ 30 milliards, les redevances communales ne représentent que 3,7% de ce montant global. Les recettes et les redevances sont affectées ensuite au budget général des communes et permettent de financer des services publics à destination de l’ensemble des administrés.
Ces taxes et redevances martèle l’AFM sont donc parfaitement légales, transparentes, et dédiées à l’intérêt général, réplique son Président Georges Naturel. Pour conclure, l’AFM s’interroge, je cite : sur les motivations de ce communiqué calomnieux, signé de sa vice-présidente Françoise Kerjouan. Fin de citation.
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