Le budget de la Nouvelle-Calédonie 2023 présenté par le président du gouvernement entaché d’illégalité !

C’est ce que le contrôle de légalité de l’État indique. Celui-ci a jugé insincère la délibération du 30 mars 2024 relative au budget primitif propre de la Nouvelle-Calédonie.

Selon le rapport de présentation du budget primitif 2023 de la direction du budget et des affaires financières, cette recette est conditionnée par la signature d’une convention de financement entre l’Union européenne et la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du schéma de la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie 2.0 (STENC 2.0) », précise le courrier du haut-commissariat. Or, après avoir échangé avec le gouvernement, les services de l’État ont établi la certitude que cette convention ne pourra pas être signée avant la fin de l’année.

Pour l’État, le budget 2023 de la Nouvelle-Calédonie est donc « entaché d’illégalité pour insincérité de ses recettes ». Le gouvernement calédonien a deux mois pour régulariser la situation via l’adoption d’une décision modificative.

Concrètement, l’Union européenne était d’accord pour accorder 835 millions pour les opérations de transition énergétique dédiées au territoire, et ainsi permettre d’avancer sur la capacité du caillou, à produire sa propre énergie renouvelable. Pour autant, l’Union européenne conditionnait cette subvention très importante au vote du schéma de transition énergétique par le congrès.

Or, certains élus indépendantistes ont voté contre ce vote. En conséquence, le budget va devoir être modifié avec 835 millions de moins !

Affaire à suivre